Nos Statuts

Dynamique pour le Changement du Cameroun (DCC)
The Dynamics for the Change of Cameroon (DCC)

Sommaire

Première partie

Deuxième partie — Dispositions relatives aux organisations spécialisées

Première partie

Titre I — Dispositions générales

Article 1er

Le présent parti politique est dénommé en français la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé DCC, et en anglais The Dynamics for the Change of Cameroon, en abrégé DCC. Le siège du Parti est fixé à Yaoundé.

Article 2

Le Parti la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé DCC, est un parti dont le courant idéologique est le National-Libéralisme et qui a pour but de rassembler et de mobiliser les populations du Cameroun en vue :

  • de la consolidation de l’unité, de l’intégration, de la solidarité et de la construction d’une identité nationale forte ;
  • de la construction et de la préservation d’une véritable souveraineté, garants du droit de notre peuple à jouir de son droit à l’autodétermination ;
  • de travailler à l’amélioration du système de gouvernance politique pour l’avènement d’un système politique reflétant mieux les aspirations démocratiques de notre peuple ;
  • de construire, sur la base d’une économie libérale, un Cameroun économiquement fort, avec une redistribution juste et équitable de la richesse nationale ;
  • de la sauvegarde des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans la Constitution de la République du Cameroun, notamment l’égalité de tous devant la loi ;
  • de la construction d’une société accueillante, ouverte, tolérante mais cependant indemne des dérives issues du wokisme ;
  • du réveil de l’esprit de patriotisme et des comportements civiques ;
  • de la sauvegarde et de la promotion des valeurs culturelles issues de nos legs ancestraux ainsi que de notre histoire commune, notamment le bilinguisme ;
  • de l’établissement d’une atmosphère générale de paix et de démocratie permettant l’élaboration d’orientations politiques et de programmes d’action pertinents tendant à la recherche du bien-être de tous grâce à des efforts correctement reconnus et rétribués ;
  • de la promotion de la protection de la nature et du développement durable ;
  • de la recherche et de la consolidation d’une capacité d’influence plus importante de notre pays sur la scène diplomatique internationale ;
  • du renforcement de l’intégration sous-régionale et régionale ;
  • de la recherche et de la consolidation de l’Unité Africaine, notamment au travers d’une contribution pertinente au développement et à la modernisation de l’Afrique ;
  • de la contribution à l’instauration d’un nouvel ordre mondial plus équilibré et plus juste.
Article 3

L’emblème de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé DCC, est une étoile jaune à cinq branches posée sur une plateforme supportée par quatre piliers de couleurs respectives bleu, vert, rouge et jaune, le tout encadré en bas par deux branches de lauriers qui se croisent en leurs bases.

Titre II — Membres : admission, droits et obligations

Article 4
  1. La devise du Parti est : « Respect – Solidarité – Travail » et en anglais « Respect – Solidarity – Work ».
  2. Le slogan est : « Assez de bi parlé, place au bi faire » et en anglais « Enough talk, let’s act ».
Article 5

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

Article 6

Pour être membre du Parti, il faut :

  • être Camerounais de l’un ou de l’autre sexe ;
  • n’appartenir à aucun autre parti ou à aucune association dépendant d’une autre formation politique ;
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti, s’acquitter de ses droits d’adhésion.
Article 7

Le membre admis s’engage à :

  • militer activement ;
  • s’acquitter de ses cotisations.

Ne peuvent être électeurs ou éligibles, ou prétendre à une investiture du Parti aux différentes consultations populaires, que les membres à jour de leurs cotisations.

Article 8

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier du Comité de Base.

Article 9

La qualité de membre du Parti se perd par démission, exclusion ou décès.

Titre III — Structures et fonctionnement

Article 10
  1. La structure de base du Parti est la Cellule. Un ensemble de Cellules forme un Comité de Base. Un ensemble de Comités de Base forme une Sous-Section. Un ensemble de Sous-Sections forme une Section.
  2. Les renouvellements des instances dirigeantes des organes de base du Parti énumérés au paragraphe ci-dessus s’effectuent tous les 6 ans via des élections.
Article 11

La Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
  • le cas échéant, les militants exerçant les fonctions de Chef Traditionnel des 1er et 2e degrés.
Article 12

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
  • le cas échéant, les militants exerçant les fonctions de Chef Traditionnel de 3e degré.
Article 13

La Section et la Sous-Section peuvent se doter d’un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 14

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 15

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Il comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 16

Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, des Comités de Base, des Sous-Sections et des Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.

Le fonctionnement des organes prévus au paragraphe précédent fait l’objet d’un texte particulier du Comité Central.

Article 17

Les instances dirigeantes du Parti sont :

  • le Congrès ;
  • le Comité Central ;
  • le Bureau Politique.
Article 18
  1. Le Congrès définit l’orientation politique, économique, sociale et culturelle ainsi que le cadre général de l’action du Parti.
  2. Il se tient tous les 8 ans. Toutefois, en cas de nécessité, cette période peut être abrégée ou prorogée par le Bureau Politique.
  3. Il peut être convoqué en session extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 22 des présents Statuts.
Article 19

Le Congrès élit :

  • le Président National du Parti ;
  • les membres du Comité Central au scrutin de liste ;
  • les membres suppléants du Comité Central au scrutin de liste.
Article 20
  1. Sont délégués au Congrès :
    • les membres du Comité Central ;
    • les membres des Bureaux Nationaux des Organisations Spécialisées ;
    • les présidents des Sections du Parti et de celles de ses organisations spécialisées ;
    • les militants exerçant les fonctions de parlementaire, de membre du Gouvernement et assimilé, de membre du Conseil Économique et Social ;
    • les militants exerçant les fonctions de Président de Conseil Régional ;
    • les militants exerçant les fonctions de Président de Chambre Consulaire.
  2. Sont considérés comme observateurs :
    • les membres suppléants du Comité Central ;
    • les membres du Secrétariat Général du Comité Central.
Article 21

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des délégués.

Article 22

Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président National du Parti. Toutefois, il le peut également à la demande des 2/3 de ses membres, sur convocation :

  • du Président National ;
  • en cas de force majeure ou d’empêchement, du Bureau Politique présidé par son doyen d’âge. Dans ce cas, le Bureau Politique fixe l’ordre du jour de la session extraordinaire du Congrès.
Article 23
  1. Le Comité Central est l’organe chargé d’assurer la direction du Parti.
  2. Il est responsable devant le Congrès.
  3. Il est présidé par le Président National. Ce dernier est assisté par quatre Vice-Présidents élus en son sein au scrutin de liste.
  4. Il se réunit sur convocation du Président National qui peut, le cas échéant, faire présider une de ses réunions par l’un des Vice-Présidents, sur un ordre du jour fixé par lui.
  5. En harmonie avec l’expression démocratiquement exprimée par les militants, il accorde les investitures du Parti à l’occasion des élections nationales ou locales.
  6. Les membres du Comité Central d’une Région ou d’un Département peuvent également se réunir sous la présidence d’une personnalité désignée par le Président National et sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
  7. Les membres suppléants y prennent part.
Article 24
  1. Le Comité Central est composé de membres titulaires et de membres suppléants.
  2. Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 480, se répartissent ainsi qu’il suit :
    • 360 membres élus par le Congrès du Parti ;
    • les militants du Parti exerçant les fonctions de Président du Sénat, de Président de l’Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Économique et Social, de Présidents de Groupes Parlementaires de la DCC au Sénat et à l’Assemblée Nationale, de Président du Bureau National d’une Organisation Spécialisée ;
    • les membres désignés par le Président National.
  3. Les membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder 174, se répartissent ainsi qu’il suit :
    • 130 membres élus par le Congrès du Parti ;
    • les membres désignés par le Président National.
  4. En cas d’incapacité permanente ou de décès d’un membre élu du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit à son remplacement par un membre suppléant.
  5. Il procède de la même manière en cas d’incapacité permanente, de promotion ou de décès d’un membre suppléant au cours de l’intersession.
  6. Sur proposition du Bureau Politique, le Président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.
  7. Des missions de toute nature peuvent être confiées, en tant que de besoin, aux membres titulaires et aux membres suppléants du Comité Central.
  8. Des Délégations permanentes du Comité Central sont chargées de coordonner les activités du Parti au niveau régional :
    • les Délégations permanentes régionales comprennent chacune un Chef de Délégation, des Membres et des Chargés de Mission ;
    • le Chef de Délégation, membre du Bureau Politique ou du Comité Central, les Membres et les Chargés de Mission sont nommés par décision du Président National.
Article 25
  1. Le Comité Central est doté d’un Secrétariat Général, placé sous l’autorité du Président National. Il est l’organe exécutif du Comité Central ; à ce titre, il est chargé notamment de la mise en œuvre des décisions du Comité Central et de l’administration du Parti.
  2. Il comprend :
    • 1 Secrétaire Général du Comité Central ;
    • 3 Secrétaires Généraux Adjoints du Comité Central ;
    • 1 Secrétaire à l’Organisation ;
    • 1 Secrétaire à la Communication ;
    • 1 Secrétaire à la Formation politique et à la Prospective ;
    • 1 Secrétaire aux Affaires Économiques, Sociales et à l’Emploi ;
    • 1 Secrétaire à la Culture, à l’Éducation et à l’Environnement ;
    • 1 Secrétaire aux Organisations Spécialisées ;
    • 1 Secrétaire aux Relations Internationales et aux Droits de l’Homme ;
    • 1 Trésorier Général ;
    • 2 Commissaires aux Comptes ;
    • 2 Commissaires aux Conflits ;
    • des Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central.
  3. Il est doté d’un service interne dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.
  4. Chaque Secrétaire et le Trésorier Général sont assistés d’un Adjoint.
  5. Le Trésorier Général, les Commissaires aux Comptes et les Commissaires aux Conflits ont rang de Secrétaire du Comité Central. Le Trésorier Général Adjoint et les Conseillers ont rang de Secrétaire Adjoint.
  6. Les membres du Secrétariat Général sont nommés par décision du Président National.
  7. Une décision du Président National définit les attributions des membres du Secrétariat Général du Comité Central.
Article 26
  1. Le Bureau Politique assiste le Président National dans la conduite des affaires du Parti en dehors des réunions du Comité Central.
  2. Le Bureau Politique se compose de trente (30) membres appartenant au Comité Central, dont :
    • vingt (20) élus par ce dernier sur proposition du Président National ;
    • dix (10) désignés par le Président National.
Article 27
  1. Le Président National assure la bonne marche du Parti. À cet effet, il peut prendre toute mesure nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement du Parti. Il peut notamment :
    • déléguer des pouvoirs à l’un des Vice-Présidents du Comité Central ;
    • créer des postes de responsabilité auprès des instances du Parti ;
    • nommer les membres d’honneur aux instances dirigeantes du Parti ;
    • modifier la composition du Bureau Politique et des Secrétariats en cas de nécessité.
  2. Il représente le Parti dans toutes les manifestations publiques ou privées, nationales ou internationales.
  3. Il est le candidat du Parti à l’élection à la Présidence de la République.
Article 28

Toute forme d’association ou de regroupement des organes de base du Parti en dehors des Coordinations susvisées est proscrite.

Titre IV — Ressources et gestion financière

Article 29

Les ressources du Parti et de ses Organisations Spécialisées proviennent :

  • des droits d’adhésion ;
  • des cotisations ;
  • des contributions de toutes sortes versées par les membres du Parti ;
  • des revenus locatifs des biens du Parti ;
  • des produits des œuvres artistiques et des manifestations organisées par le Parti ;
  • des produits de la vente des travaux et publications du Parti ;
  • des revenus provenant de l’exploitation des symboles du Parti ;
  • des fonds issus du financement public des partis politiques et des campagnes électorales ;
  • des souscriptions, dons et legs.

Le montant des frais d’adhésion et des cotisations est fixé par le Comité Central.

L’acceptation des dons et legs est soumise à l’approbation du Comité Central.

Le Comité Central prend, en outre, toutes autres mesures susceptibles d’assurer l’autofinancement du Parti.

Article 30

Les fonds du Parti sont destinés aux divers frais de fonctionnement du Parti et de ses organisations spécialisées.

Titre V — Discipline

Article 31
  1. Constitue une faute disciplinaire le fait, par tout membre du Parti, de contrevenir aux objectifs du Parti définis à l’article 2 des présents Statuts ou de refuser d’appliquer les décisions prises par ses organes.
  2. Constitue également une faute disciplinaire le fait, pour un responsable du Bureau d’un Organe de Base, de ne pas tenir les réunions statutaires.
Article 32

Les instances disciplinaires du Parti sont :

  1. le Bureau de l’organe de base intéressé siégeant en Bureau de discipline ;
  2. la Commission de discipline instituée au niveau du Comité Central ;
  3. le Bureau Politique.
Article 33

Les sanctions disciplinaires sont réparties en deux catégories.

Les sanctions disciplinaires de première catégorie sont :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la suspension individuelle des fonctions à l’égard d’un membre.

Les sanctions disciplinaires de première catégorie sont prononcées par le Bureau de Discipline de l’organe de base d’appartenance du militant mis en cause.

Les sanctions disciplinaires de deuxième catégorie sont :

  • la suspension collective des fonctions à l’égard du Bureau d’un Organe de Base ;
  • la dissolution d’un organe de base ;
  • la déchéance des fonctions ;
  • l’exclusion temporaire ;
  • l’exclusion définitive.

Les sanctions de deuxième catégorie sont prononcées par la Commission de Discipline instituée au niveau du Comité Central.

Les sanctions peuvent être publiées. Toutefois, les suspensions, les déchéances et les exclusions sont nécessairement publiées.

Article 34

La procédure disciplinaire est la suivante :

  1. Au niveau des organes de base :
    1. les faits de nature à constituer une faute disciplinaire sont portés à la connaissance du Bureau de discipline prévu à l’article 32 alinéa (1) des présents Statuts ;
    2. le Délégué aux Conflits est chargé de l’instruction de l’affaire ;
    3. à la fin de l’instruction, le Délégué aux Conflits soumet le dossier au Bureau de discipline qui statue ;
    4. les décisions prises par le Bureau de discipline d’un organe sont susceptibles de recours devant l’organe immédiatement supérieur. Les décisions de ce dernier peuvent être déférées à la Commission de discipline du Comité Central qui tranche en dernier ressort.
  2. Au niveau du Comité Central : sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 (a) ci-dessus, le Comité Central peut décider qu’en raison des fonctions qu’ils exercent, certains membres relèveront en matière de discipline de la Commission de discipline instituée à l’article 32 (2) des présents Statuts. La Commission de discipline peut prononcer l’une des sanctions prévues à l’article 33 des présents Statuts. La décision intervenue n’est pas susceptible de recours.
  3. Au niveau du Bureau Politique : en cas de faute particulièrement grave, le Bureau Politique peut, sur proposition du Président National, prononcer l’exclusion du Parti du militant mis en cause ou la dissolution d’un organe directeur de base.
Article 35

La procédure disciplinaire est contradictoire. Le membre mis en cause, sur sa demande, peut être assisté par un de ses pairs choisi par lui.

Titre VI — Organisations spécialisées et formations

Article 36

Il est institué comme organisations spécialisées du Parti :

  • une Organisation des Femmes du Parti dénommée en français Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé « FDCC », et en anglais Women of The Dynamics for the Change of Cameroon, en abrégé « WFDCC » ;
  • une Organisation des Jeunes du Parti dénommée Jeunes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé « JDCC », et en anglais Youth of The Dynamics for the Change of Cameroon, en abrégé « YFDCC ».
Article 37

Le Parti peut, en tant que de besoin, créer toutes autres organisations spécialisées ou formations.

Article 38
  1. Les structures des organisations spécialisées sont celles prévues à l’article 10 des présents Statuts.
  2. Les instances dirigeantes des organisations spécialisées sont :
    • le Conseil National ;
    • le Bureau National.
  3. Le Conseil National de chaque organisation spécialisée se tient immédiatement après le Congrès du Parti.
  4. Sur proposition du Comité Central, il adopte ou modifie les Statuts de l’organisation spécialisée intéressée.
Article 39

L’organisation et le fonctionnement des formations prévues à l’article 36 font l’objet d’un texte particulier du Président National sur proposition du Comité Central.

Article 40

Les organisations spécialisées ou les formations sont placées sous la tutelle politique du Parti par l’intermédiaire des organes correspondants. Les décisions des instances dirigeantes d’une organisation spécialisée sont soumises au Comité Central. Le Règlement Intérieur précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.

Titre VII — Révision des statuts

Article 41

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par décision du Congrès.

Titre VIII — Dispositions diverses

Article 42

Les dispositions des présents Statuts ainsi que celles relatives aux organisations spécialisées sont immédiatement applicables. Un Règlement Intérieur adopté par le Comité Central en précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application.

Article 43

La dissolution du Parti la Dynamique pour le Changement du Cameroun ne peut être prononcée que par le Congrès à la majorité des 2/3 des délégués mandatés, par dérogation à l’article 21 des présents Statuts.

Le Congrès peut également décider, dans les mêmes conditions, la dissolution d’une organisation spécialisée ou de son Bureau National.

Article 44

En cas de dissolution, le Congrès décide de la dévolution des biens disponibles.

Deuxième partie — Dispositions relatives aux organisations spécialisées

Vu les Statuts du Parti la Dynamique pour le Changement du Cameroun.

Article 45

Il est institué comme organisations spécialisées du Parti :

  • une Organisation des Femmes du Parti dénommée Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé « FDCC », et en anglais Women of The Dynamics for the Change of Cameroon, en abrégé « WFDCC » ;
  • une Organisation des Jeunes du Parti dénommée Jeunes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, en abrégé « JDCC », et en anglais Youth of The Dynamics for the Change of Cameroon, en abrégé « YFDCC ».

Titre I — Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun

Dispositions générales : création, buts, tutelle

Article 46
  1. L’Organisation des Femmes du Parti a pour but la mobilisation des femmes camerounaises en vue de leur participation pleine et responsable à la poursuite et à la réalisation des objectifs du Parti.
  2. Elle est chargée d’assurer leur implication dans tous les domaines de la vie nationale. À cet effet, elle conçoit et met en œuvre des programmes à caractère économique, social, culturel et politique.
Article 47
  1. L’Organisation des Femmes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti. Une circulaire du Président National précisera, en tant que de besoin, les modalités d’exercice de cette tutelle.
  2. Le siège de l’Organisation des Femmes du Parti est fixé à Yaoundé.

Membres : admission, droits et obligations

Article 48

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

Article 49

Pour être membre de l’Organisation des Femmes du Parti, il faut :

  • être Camerounaise ;
  • n’appartenir à aucun autre parti ou aucune association dépendant d’une autre formation politique ;
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et ceux de l’Organisation des Femmes du Parti ;
  • s’acquitter de son droit d’adhésion.

Le Règlement Intérieur précisera les modalités d’application du présent article.

Article 50

Le membre admis s’engage à :

  • militer activement ;
  • s’acquitter de ses cotisations.
Article 51

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par la Présidente et la Trésorière du Comité de Base.

Article 52

La qualité de membre se perd par démission, exclusion de l’Organisation des Femmes ou décès.

Structures et fonctionnement

Article 53

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les structures de l’Organisation des Femmes du Parti sont celles prévues à l’article 10 desdits Statuts.

Article 54

La Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux Organisations spécialisées
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Déléguées aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère
Article 55

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux Organisations spécialisées
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Déléguées aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère
Article 56

La Section et la Sous-Section peuvent se doter d’un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 57

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 1 Déléguée aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère
Article 58

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 1 Déléguée aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère
Article 59
  1. Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, Comités de Base, Sous-Sections et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.
  2. Les Bureaux des Sections et des Sous-Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans les divers secteurs d’activité.
Article 60

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l’Organisation des Femmes du Parti sont :

  • le Conseil National ;
  • le Bureau National.
Article 61

Sous la tutelle du Parti, le Conseil National définit l’action générale de l’Organisation des Femmes. À ce titre :

  • il adopte ou modifie les Statuts de l’Organisation conformément à l’article 38, paragraphe 4, des Statuts du Parti ;
  • il veille à l’application des décisions du Congrès ainsi qu’à celle des instructions destinées à l’organisation de l’action des femmes ;
  • il peut, après avis conforme du Comité Central, désigner des membres d’honneur de l’Organisation ;
  • il se réunit dans les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, des Statuts du Parti.
Article 62

Le Conseil National de l’Organisation des Femmes élit pour une durée de six ans, au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central :

  • la Présidente du Bureau National et trois Vice-Présidentes ;
  • les autres membres du Bureau National de l’Organisation ayant des fonctions spécifiques.
Article 63

Sont délégués au Conseil National :

  • le Secrétaire à l’Organisation ;
  • le Secrétaire aux Organisations Spécialisées ;
  • le Secrétaire aux Affaires Économiques, Sociales et à l’Emploi ;
  • les militantes membres du Comité Central et du Bureau National de Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun ;
  • les Présidentes des Sections de l’Organisation ;
  • les militantes exerçant les fonctions de parlementaire, de membre du Gouvernement, de membre du Conseil Économique et Social, de Président de Conseil Régional.

Le Comité Central peut également déléguer au Conseil National des Femmes toutes autres personnalités.

Article 64

Les décisions du Conseil National de Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun sont prises à la majorité absolue des délégués.

Article 65

Le Conseil National est présidé par la Présidente du Bureau National de Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun.

Article 66

Sous la tutelle du Comité Central, l’Organisation des Femmes du Parti est dirigée par un Bureau National.

  • Le Bureau National est responsable devant le Conseil National de l’Organisation des Femmes et le Comité Central.
  • Il est présidé par la Présidente du Bureau National de l’Organisation des Femmes du Parti, assistée des trois Vice-Présidentes prévues à l’article 62 susvisé.
  • Il élabore les programmes d’action de l’Organisation des Femmes du Parti et peut établir des liens de coopération avec d’autres organisations féminines.
  • Il se réunit sur convocation de la Présidente du Bureau National de l’Organisation.
  • Il peut être convoqué également par cette dernière à la demande du Comité Central.

L’ordre du jour est approuvé par le Comité Central.

Article 67

Le Bureau National de Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun est composé de 65 membres :

  1. 51 membres élus par le Conseil National, parmi lesquels :
    • 1 Présidente
    • 3 Vice-Présidentes
    • 1 Secrétaire
    • 1 Secrétaire Adjointe
    • 1 Trésorière
    • 1 Trésorière Adjointe
    • 1 Déléguée à la Communication et à la Culture
    • 1 Déléguée à la Formation et à l’Éducation
    • 1 Déléguée aux Affaires Économiques
    • 1 Déléguée aux Affaires Sociales et à la Jeunesse
    • 1 Déléguée à l’Environnement
    • 1 Déléguée aux Affaires Internationales
    • 2 Commissaires aux Comptes
    • 5 Conseillères
  2. 10 membres désignés par la Présidente du Bureau National après avis conforme du Comité Central ;
  3. 4 membres de droit : le Secrétaire à l’Organisation, le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et leurs Adjoints.
Article 68

Sous l’autorité de la Présidente de Femmes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun, la Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci.

Article 69

La Présidente de l’Organisation des Femmes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d’une ou de plusieurs Sections.

Article 70

Le Bureau National de l’Organisation des Femmes peut, sur proposition de la Présidente et après avis conforme du Comité Central, créer des postes de responsabilité en son sein.

Titre II — Jeunes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun

Objet et mission

Article 71

L’Organisation des Jeunes du Parti est chargée de la mobilisation des jeunes de 15 à 40 ans révolus dans un vaste mouvement d’intégration nationale en vue :

  • de la réalisation des objectifs du Parti ;
  • de la prise de conscience de leur rôle dans la construction nationale ;
  • du développement de l’amour de la Patrie, du sens civique et du goût du travail.
Article 72

L’Organisation des Jeunes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti.

Une circulaire du Président National précise les modalités d’exercice de cette tutelle.

Le siège de l’Organisation des Jeunes du Parti est fixé à Yaoundé.

Membres : admission, droits et obligations

Article 73

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

Article 74

Pour être membre de l’Organisation des Jeunes du Parti, il faut :

  • être Camerounais de l’un ou de l’autre sexe ;
  • être âgé de 40 ans au plus ;
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et ceux de l’Organisation des Jeunes du Parti ;
  • s’acquitter de ses droits d’adhésion.

Le Règlement Intérieur précisera les modalités d’application du présent article.

Article 75

Le membre admis s’engage à :

  • militer activement ;
  • s’acquitter de ses cotisations.
Article 76

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier du Comité de Base.

Article 77

La qualité de membre se perd par démission, par exclusion de l’Organisation des Jeunes du Parti, par limite d’âge ou par décès.

Structures et fonctionnement

Article 78

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les structures de l’Organisation des Jeunes du Parti sont celles prévues à l’article 10 desdits Statuts.

Article 79

La Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 80

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 81

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 82

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Elle comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
Article 83

Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, Comités de Base et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur. Les Bureaux des Sections et des Sous-Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans les divers secteurs d’activités.

Article 84

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l’Organisation des Jeunes du Parti sont :

  • le Conseil National ;
  • le Bureau National.
Article 85

Sous la tutelle politique du Parti, le Conseil National de l’Organisation des Jeunes définit l’action de l’Organisation des Jeunes.

  • Il adopte ou modifie les Statuts de l’Organisation conformément à l’article 38, paragraphe 4, des Statuts du Parti.
  • Il veille à l’application des décisions du Congrès et des instructions du Comité Central.
  • Il émet toutes propositions relatives à l’orientation de l’action de l’Organisation des Jeunes.
  • Il peut, après avis conforme du Comité Central, désigner les membres d’honneur de l’Organisation.
  • Il se réunit dans les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, des Statuts du Parti.
Article 86

Le Conseil National de l’Organisation des Jeunes élit pour une durée de six ans, au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central :

  • le Président du Bureau National de l’Organisation et trois Vice-Présidents ;
  • les autres membres du Bureau National de l’Organisation ayant des fonctions spécifiques.
Article 87

Sont délégués au Conseil National des Jeunes :

  • le Secrétaire à l’Organisation du Comité Central et son Adjoint ;
  • le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et son Adjoint ;
  • le Secrétaire à la Culture, à l’Éducation et à l’Environnement du Comité Central et son Adjoint ;
  • les membres du Bureau National de l’Organisation ;
  • les Présidents des Sections de l’Organisation des Jeunes ;
  • les militants membres du Gouvernement ou personnalités chargées des problèmes de la jeunesse.

Le Comité Central peut également déléguer au Conseil National des Jeunes toutes autres personnalités.

Article 88

Les décisions du Conseil National de l’Organisation des Jeunes sont prises à la majorité absolue des délégués.

Article 89

Le Conseil National est présidé par le Président de l’Organisation des Jeunes.

Article 90

Sous la tutelle du Comité Central, l’Organisation des Jeunes du Parti est dirigée par un Bureau National.

Le Bureau National est responsable devant le Conseil National des Jeunes et le Comité Central.

  • Il élabore les programmes d’action de l’Organisation des Jeunes et peut établir des liens de coopération avec d’autres organisations de jeunesse.
  • Il se réunit sur convocation du Président de l’Organisation ; il peut être convoqué également par ce dernier sur la demande du Comité Central.
Article 91

Le Bureau National de Jeunes de la Dynamique pour le Changement du Cameroun est composé de 67 membres, dont :

  1. 51 membres élus par le Conseil National, parmi lesquels :
    • 1 Président
    • 3 Vice-Présidents
    • 1 Secrétaire
    • 1 Secrétaire Adjoint
    • 1 Trésorier
    • 1 Trésorier Adjoint
    • 1 Délégué à la Communication et à la Culture
    • 1 Délégué à l’Éducation et à la Formation
    • 1 Délégué aux Affaires Économiques
    • 1 Délégué aux Affaires Sociales
    • 1 Délégué à l’Emploi
    • 1 Délégué à l’Environnement
    • 1 Délégué aux Affaires Internationales
    • 2 Commissaires aux Comptes
    • 1 Conseillère membre du Bureau National des Femmes
    • 3 Conseillers membres du Comité Central
  2. 10 membres désignés par le Président du Bureau National après avis conforme du Comité Central ;
  3. 6 membres de droit : le Secrétaire à l’Organisation, le Secrétaire à l’Éducation, à la Culture et à l’Environnement, le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et leurs Adjoints.
Article 92

Prennent part aux travaux du Bureau National les militants exerçant les fonctions de membres du Gouvernement, les personnalités chargées des problèmes de la jeunesse et toutes autres personnalités désignées par le Comité Central.

Article 93

Sous l’autorité du Président de l’Organisation des Jeunes, le Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci.

Article 94

Le Président de l’Organisation des Jeunes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d’une ou de plusieurs Sections.

Article 95

Le Bureau National de l’Organisation des Jeunes peut, sur proposition du Président et après avis conforme du Comité Central, créer des postes de responsabilité en son sein.

Dispositions communes

Ressources et gestion financière

Article 96

Les dispositions de l’article 30 des Statuts du Parti sont applicables aux Organisations Spécialisées.

Discipline

Article 97

Conformément au titre V des Statuts du Parti, les dispositions relatives à la discipline sont applicables aux Organisations Spécialisées du Parti. Toutefois, en ce qui concerne l’Organisation des Jeunes, un Conseiller sera chargé de l’instruction de l’affaire.

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